Conditions générales de vente du site Food For you
FoodForYou est une SAS au capital de 10 000 Euros dont le siège social se trouve Zi du château 62220 Carvin.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 – Confirmation de commande et annulation
Toute commande devra être annulée par email au plus tard la veille de la livraison prévue. Sans annulation, cette dernière sera facturée intégralement. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à foodforyou.fr en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans l’horaire prévu ( donnés à titre indicatif) dépassent 3 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de foodforyou.fr.
Foodforyou se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonction de nos stocks et approvisionnements. Chaque commande sera confirmée par mail. Une commande ne sera considérée comme prise en compte par nos services qu’après réception par le client de cette confirmation.
Article 3 – Conditions de paiement
Les prix indiqués sont TTC , les frais de livraison en supplément. Les prix affichés sur le site sont susceptibles de varier sans préavis. Les prix fermes sont confirmés lors de la commande.
Toutes nos factures sont payables net et sans escompte à réception de facture. Il est possible d’ouvrir un compte Entreprise avec facturation en fin de mois.
Article 4 – dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de non-paiement des factures à leur échéance, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale Européenne majoré de sept points, conformément aux disposition des articles L-441-3 et L441-6 du code de commerce. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.
Article 5 – Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène, les marchandises ne pourront être ni reprises ni échangées. Pour préserver toutes les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et de les consommer dans un délai de 2 heures suivant la livraison.
Article 6 – Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés ( loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers Food For You et dont cette dernière est seule destinataire.
Article 7 – Photos
Les photos du site sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Frais de livraison et zone d’intervention
Livraison offerte dans un rayon de 5 km autour de Carvin.
9.90€ ttc dans un rayon allant jusque 20 km, et 15€ ttc dans un rayon de 40km.
Sur devis pour les livraisons à effectuer au-delà des zones citées ci-dessus.
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